Combien de temps les notices de machines doivent-elles rester accessibles dans l’UE ?
Comprendre la disponibilité en ligne pendant dix ans et les autres obligations de conservation.
L’expression « documentation des machines pendant dix ans » recouvre plusieurs obligations. Le règlement (UE) 2023/1230 exige que les notices numériques restent accessibles en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine et au moins dix ans après sa mise sur le marché.
Le délai des notices numériques
L’article 10, paragraphe 7, fixe un minimum de dix ans après la mise sur le marché. Si la durée de vie prévue est plus longue, l’accès en ligne doit durer plus longtemps. Le document doit aussi pouvoir être imprimé, téléchargé et sauvegardé pour les pannes.
Ne pas confondre les autres dossiers
Le paragraphe 3 impose de tenir la documentation technique et la déclaration UE de conformité à disposition des autorités pendant au moins dix ans après la mise sur le marché ou en service. Le paragraphe 8 traite de l’accès en ligne aux déclarations numériques. Ce sont des devoirs distincts.
Prévoir les changements et la fin de gamme
Gardez un accès stable à la bonne version et langue, archivez les versions et désignez un responsable de l’hébergement. Testez les copies et les demandes papier. Un jumeau ou une couche RA facilite l’usage, tandis que la notice réglementaire reste disponible au bon format. Consultez le texte en vigueur.