Règlement Machines UE 2027 : liste de contrôle des notices numériques
Ce que le règlement (UE) 2023/1230 exige pour l’accès, le téléchargement, les langues et le papier.
Le règlement européen sur les machines s’applique à partir du 20 janvier 2027. Son article 10, paragraphe 7 autorise les notices numériques sous conditions d’accès, de sauvegarde et de lecture. Leur diffusion demande donc autant de soin que leur contenu.
Accès et copie hors ligne
Le modèle du produit doit être clairement identifié. La machine, son emballage ou un document indique comment accéder à la notice. L’utilisateur doit pouvoir l’imprimer, la télécharger et la sauvegarder, y compris pour une panne. Elle doit rester en ligne pendant la durée de vie prévue et au moins dix ans après la mise sur le marché.
Le papier et la langue restent nécessaires
À la demande de l’acheteur lors de l’achat, le fabricant fournit gratuitement la notice papier sous un mois. Les informations de sécurité essentielles pour les machines utilisées, même de façon prévisible, par des non-professionnels doivent être sur papier. La langue doit être facilement comprise par les utilisateurs selon l’État membre.
Contrôler la diffusion
Testez lien, téléchargement, impression, correspondance modèle-version, langues et hébergement durable. La RA peut compléter la notice, mais ne remplace pas à elle seule le fichier imprimable et téléchargeable exigé. Vérifiez le texte consolidé et demandez un avis juridique adapté au produit.